BBS Avocat

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont librement fixés en accord avec le client, conformément aux règles légales et déontologiques de la profession d’avocat.
Les diligences du cabinet font l’objet d’un accord préalable avec le client, sous la forme d’une convention d’honoraires précisant les modalités financières de facturation.

La première démarche accomplie par le cabinet consiste généralement en un premier rendez-vous avec le client, en vue d’analyser avec précision le dossier et de déterminer la solution juridique ou judiciaire la plus adaptée.

Le principe de facturation habituellement utilisé est celui de la facturation en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d’un tarif horaire variant de 250.- HT à  350.- HT.
Une estimation de temps peut vous être donnée à titre indicatif, lors de l’ouverture du dossier.
Le taux horaire proposé inclut l’ensemble des frais et charges du cabinet. Seuls les frais extérieurs font l’objet d’une facturation complémentaire distincte (frais de déplacement, avocats postulants ou mandataires, huissiers, avoués, débours légaux…).

Le montant des honoraires convenus fait l’objet d’une lettre convention adressée par l’avocat au client lors de l’ouverture du dossier.

Pour la réalisation de certaines prestations, (la rédaction d’une consultation ou d’un contrat), une facturation forfaitaire peut être convenue. Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter.

Pour certaines procédures, il est habituel de compléter l’honoraire forfaitaire ou au temps passé par un honoraire de résultat. Cet honoraire est constitué d’un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par l’avocat au bénéfice du client.
Le pourcentage de l’honoraire de résultat est déterminé conformément aux recommandations du Barreau de Paris, notamment en fonction de la difficulté de l’affaire, de la notoriété de l’avocat, de l’importance des diligences effectuées et du résultat obtenu.
L’accord sur un honoraire de résultat prend la forme d’une lettre-convention émise par l’avocat, datée et contresignée par le client accompagnée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord d’honoraires et d’honoraires de résultat ».

Quel que soit le mode de facturation retenu, la prise en charge et l’étude d’une affaire est subordonnée au versement d’une provision initiale.