BBS Avocat

Droit des affaires

Maître Solène Brizay-Bruchet, dont le cabinet est situé dans le seizième (16è) arrondissement de Paris, intervient en droit commercial et en droit des sociétés dans les domaines suivants :

Droit commercial

• Négociation, rédaction et suivis des contrats commerciaux (contrats de vente et contrat de prestations de services, contrats industriels, baux commerciaux, fonds de commerce, etc.).

• Rédaction de CGU et de CGV

• Acquisition et cession de sociétés

• Fonds de commerce : Acquisition et cession de fonds de commerce, location-gérance, négociation et préparation de l’opération, rédaction de l’acte de cession et de garanties (garanties de passif, nantissement du fonds de commerce), formalités de publications légales.

• Baux commerciaux : négociation, rédaction et suivi de baux commerciaux (notamment lors du congé, de la révision de loyer, du renouvellement, de la résiliation et de l’expulsion, loyers impayés, etc.) et les contentieux associés, cession de droit au bail

Droit des sociétés :

• Aide à la création de société

• Aide au choix de la forme sociale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, SCP)

• Rédaction des statuts

• Rédactions de pactes d’associés et de pactes d’actionnaires

• Formalités auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), formalités du greffe du Tribunal de commerce et des administrations sociales et fiscales (URSSAF, RSI, Chambre des Métiers)

• Conseils relatifs à l’aide à la création d’entreprise (ACCRE, NACRE, prêt à la création d’entreprise, etc.)

• Cessions de parts sociales, nantissement de parts sociales

• Rédaction d’actes juridiques nécessaires au bon fonctionnement de la société (rédaction des procès-verbaux (PV) et tenue des registres de la société)

• Redressement et liquidation judiciaire.

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